J.O. 224 du 27 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : AGRS0765095S
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1
Le 3° de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrick Castro, chef de mission, et M. William Bown, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des concours ; »Article 2
Le 2° de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Normand, attaché d'administration, et Mme Yamina Hanaizi, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du personnel ; »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2007.
D. Sorain